Monsieur le Commissaire Enquêteur,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les éléments suivants concernant le dossier visé ci-dessus en objet mis à l’enquête publique, et de nature à éclairer votre décision.

1/ Plan de circulation

Les arguments exposés au dossier ne sont pas recevables, en effet :
L’avenue Olivier de Serres (ou tronçon Sud de la Rocade de contournement d’Alès), est une voie très importante à grand trafic. Tous les Services compétents et responsables en charge de ces grandes voies s’évertuent, à leur associer des voies latérales destinées, à assurer le bon fonctionnement des dessertes locales, et à éviter d’injecter les trafics locaux dans les trafics de transit de toute autre nature. Il est souvent très difficile et très onéreux de créer de telles voies latérales.

Or, dans le cas présent une telle voie latérale présente l’avantage d’exister : le chemin de la Miraillette. Il n’est pas compréhensible, ni admissible que des personnes en charge de l’intérêt général tentent d’aller à contre courant du simple bon sens, au regard de la sécurité routière et de l’intérêt général.

Quel intérêt non exposé, non précisé au dossier, justifierait que l’on envoyât le trafic local dans une Rocade à fort trafic avec tous les risques que cela comporte ? Il est difficile de concevoir les motivations qui poussent des responsables dignes de ce nom à s’engager dans un tel projet ?

On peut noter en complément que la longueur des déplacements à risque serait considérablement allongée (confer le plan figurant au dossier) et les difficultés aux points d’échange aggravées : où seraient les économies d’énergie de déplacements motorisés ? Où serait l’amélioration de la sécurité ?

Il convient d’ajouter que de nombreux déplacements se font à pied ou à bicyclette par le chemin communal. Comment sont pris en compte ces déplacements économes pour l’énergie et pour l’environnement ?

Les riverains ont procédé à un comptage de trafic qui montre, s’il en était besoin, que le chemin de la Miraillette est particulièrement très fréquenté.

Au plan de la prise en compte des déplacements ce dossier est de toute évidence inacceptable, et sa proposition n’a rien à voir avec l’Intérêt Général.

2/ Arrêté municipal

2.1/ Objet de l’enquête publique
L’objet déclaré : "… DÉSAFFECTATION D’UN TRONÇON …" signifie retirer la destination normale du chemin pour un autre usage : mais lequel dans l’immédiat ou à terme ? Cet autre usage serait-il d’intérêt général ? Cet objet ne renseigne pas sur le transfert de l’espace public au bénéfice d’un tiers privé, il n’est donc pas recevable, il n’éclaire pas sur la vraie nature du projet.

En effet, la réalité de l’objet aurait du être : "… ALIÉNATION D’UN TRONÇON DE CHEMIN PUBLIC AU BENEFICE DE LA SOCIÉTÉ xxxxx …". Nonobstant une désignation qui aurait été mieux informative parce que plus conforme à la réalité, à la finalité de la démarche, il reste que l’idée de supprimer la continuité du chemin de la Miraillette est très mauvaise, en particulier pour la sécurité, pour l’environnement, pour les déplacements à deux roues, pour les déplacements à pied, comme expliqué ci-dessus, et sans aucun doute contraire à l’intérêt général.

2.2/ Les "Considérants" de l’arrêté
a/ L’arrêté dit : "… ce chemin ne remplit plus sa fonction initiale de desserte …". Cette affirmation est inexacte et relève, soit de la mauvaise foi, soit de la méconnaissance du fonctionnement des lieux. L’arrêté ajoute "… ses caractéristiques sont largement insuffisantes …". Si les caractéristiques sont insuffisantes sur une courte distance côté ancien chemin de Sommières, il peut être affirmé qu’il n’existe aucune contrainte majeure ou inacceptable s’opposant à l’amélioration du chemin. Il peut être affirmé également que l’amélioration du chemin serait d’un coût exceptionnellement bas en matière de travaux de voirie. Un tel aménagement pourrait, lui, être qualifié d’intérêt général.

b/ L’arrêté dit : "… en raison des travaux effectués sur la voie, aucune perturbation n’est apparue en terme de circulation et d’accès …". Cette affirmation est entièrement gratuite et infondée. En effet, l’esprit civique des usagers, qui ont accepté de bonne grâce la gêne et les détours, pour permettre la réalisation de travaux, est la seule explication recevable.

Témoignages des riverains
Les travaux ont duré un mois et demi pour rechercher ponctuellement une fuite d’eau ou de gaz hypothétique qui en fait n’existait pas. Et si elle avait existé il resterait scandaleux que sa réparation dure si longtemps. Par ailleurs s’il s’était agi d’une fuite de gaz comme déclaré aux riverains, les services de secours seraient intervenus immédiatement, ce qui n’a pas été le cas.

Le trou dans la chaussée, mettant les canalisations à nu pendant un mois et demi n’aurait fait l’objet d’aucune action de réparation sur les canalisations ? La mise en scène aurait cessé lorsque les riverains, excédés, s’apercevant de la supercherie auraient commencé à manifester leur impatience ?

Les témoignages, notamment des riverains étant sincères, il apparaît clairement que ces travaux n’auraient pas eu de réalité objective, et relèveraient d’une pure mise en scène destinée à tester la capacité de tolérance des riverains et usagers du chemin … ?

Autorisation des travaux ?
Une entreprise privée est-elle intervenue sur le chantier ? Les engins nécessaires aux travaux (appartenant d’après les riverains à l’entreprise SCAIC), au moins, le donnent à penser. Dans ce cas, il convient de préciser que le chantier s’est déroulé en l’absence d’affichage d’un arrêté municipal désignant l’entreprise, autorisant les travaux et définissant leur nature. Y a-t-il eu une "Police de roulage" : "… arrêté de circulation autorisant une entreprise à effectuer des travaux sur le domaine public et règlementant la signalisation de chantier …" ? Les travaux, de relativement longue durée se seraient-ils déroulés dans l’illégalité ?

Pour répondre aux interrogations ci-dessus, il suffirait que vous soit présentée la "Police de roulage" autorisant les travaux.

Personnellement, ma famille, mes amis utilisons régulièrement le chemin de la Miraillette, en voiture, à bicyclette ou à pied. Nous avons été gênés par l’interruption très longue des circulations (obstruction complète du chemin), sans nous plaindre du désagrément, par seul esprit civique.

c/ L’arrêté dit : "… L’avenue Olivier de Serres … constitue un parcours mieux sécurisé et adapté aux besoins …". Cette affirmation péremptoire est une offense à la vérité et aux citoyens auxquels l’on ferait courir de réels dangers si on les envoyait sans nécessité sur une voie prévue et dédiée aux importants trafics de transit. Quant aux déplacements piétons et deux roues ils seraient considérablement allongés et soumis aux risques notamment aux extrémités du parcours de la rocade.

3/ Le dossier d’enquête

Le dossier est d’une grande pauvreté technique, les plans et documents ne sont pas correctement renseignés, ne comportent pas de cartouche avec titre des documents, nom des auteurs des documents, date des documents etc. ?

4/ Conclusion

Personnellement j’ai d’excellentes bonnes raisons pour attacher, aux témoignages exposés ci-dessus, toute la crédibilité et la confiance qu’ils méritent[1]. Je ne doute pas, qu’après les avoirs lus au dossier d’enquête, et entendus lors de votre permanence, vous en fassiez de même.

Ces témoignages ne sont-ils pas très inquiétants, qui montrent, pour servir quels intérêts non avoués, le non respect manifeste des citoyens ? Que risque t-il d’advenir demain si les personnes réputées en charge de l’intérêt général se laissent entraîner dans de tels comportements ? Chaque citoyen a une responsabilité, active ou passive, à assumer dans le fonctionnement de nos institutions. Pour ma part, mon âge avancé et mon expérience me font un réel devoir de m’exprimer comme vous le voyez dans la présente.

En résumé, je pense en la circonstance, en pesant mes mots, qu’envoyer le trafic local (voitures, bicyclettes, piétons) sur une Rocade à fort trafic de transit, est complètement irresponsable, et même criminel[2]. Faudrait-il attendre des morts sur la route pour oser parler vrai ?

Formant le vœu que votre décision permettra de faire les économies d’un recours auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif, je vous prie de croire Monsieur le Commissaire Enquêteur, à mes sincères et citoyennes salutations.

signé Miras Pedro

Nota : Le présent courrier ainsi que les résultats de l’enquête publique et développements éventuels seront publiés sur Internet.